En orientant le solde de votre taxe d’apprentissage vers l’OSE, vous soutenez l’insertion professionnelle des adultes en situation de handicap et l’éducation d’enfants polyhandicapés — sans aucun surcoût pour votre entreprise.
Taux taxe d'apprentissage
de la masse salariale
Solde libre fléchable
vers les établissements de votre choix
Clôture campagne 2026
Plateforme SOLTéA
La taxe d’apprentissage est une contribution annuelle versée par les entreprises, calculée sur la masse salariale. Elle vise à favoriser l’égal accès à l’apprentissage et à contribuer au financement des formations technologiques et professionnelles initiales.
Part principale
Finance l’apprentissage. Versée mensuellement via la DSN auprès de l’Urssaf (CTP 992).
Non affectable par l’entreprise.
Le solde — votre choix
Finance les formations initiales technologiques et professionnelles.
Vous désignez librement les établissements bénéficiaires via la plateforme SOLTéA.
La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel le législateur laisse aux entreprises une totale liberté d’attribution.
Flécher votre solde sur vers l’OSE ne représente aucun coût supplémentaire : c’est simplement un choix sur la destination d’un montant déjà dû.
Où flécher mon solde ? Sur la plateforme SOLTéA :
L’OSE accompagne chaque année plus de 40 000 personnes vulnérables au travers de 38 établissements. Deux d’entre eux sont habilités à recevoir le solde de votre taxe d’apprentissage. En les choisissant, vous ne remplissez pas une case fiscale — vous donnez du sens à un impôt.
À l’ESAT de l’OSE, des adultes que le marché du travail ordinaire ne peut accueillir trouvent un espace pour exercer un métier, développer leurs compétences et construire une identité professionnelle. Conditionnement, reliure, informatique, couture — chaque atelier est un levier d’autonomie.
L’EEAP Raphaël accueille et dispense soins, éducation adaptée à des enfants polyhandicapés de 6 à 20 ans atteints de divers handicaps moteurs et/ou mentaux. Depuis 2024, l’OSE a créé à Paris, une des seule classe inclusive dans une école à proximité du centre Raphaël, où des élèves polyhandicapés suivent des cours avec une professeure formée
Déclarez mensuellement la part principale (0,59 %) dans votre DSN auprès de l’Urssaf via le CTP 992. Le solde (0,09 %) est déclaré annuellement sur la DSN d’avril N+1 via le CTP 995.
Accédez à la plateforme nationale avec vos identifiants Net-Entreprises. Aucune inscription préalable n’est nécessaire si vous disposez déjà d’un compte.
Dans le moteur de recherche SOLTéA, saisissez le nom ou le numéro SIRET de l’établissement OSE de votre choix. Vous pouvez répartir votre solde entre les deux établissements ou le flécher directement à l’OSE.
5, rue Charles-Baudelaire 75012 Paris
4-6, rue Morand 75011 Paris
117 rue du Faubourg du Temple 75010 Paris
💡 Vous pouvez flécher jusqu’à 30 % du montant de votre solde vers un même organisme habilité.
Nous pouvons vous fournir les numéros SIRET, vous guider sur SOLTéA et répondre à toute question relative à la procédure de versement.
