Le legs, la donation ou la souscription à une assurance-vie en faveur de l’OSE garantissent la pérennité des projets de l’association.
Ce don est synonyme d’avenir et d’espoir pour tous les bénéficiaires de nos actions (enfants, personnes âgées, personnes handicapées …). Il permet également aux équipes de soignants de trouver des réponses durables aux problématiques médico-sociales actuelles tout en poursuivant la mission historique de l’OSE.
Pour transmettre votre patrimoine, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
Vous pouvez désigner l’OSE comme bénéficiaire de votre testament*, en qualité de :
- Légataire universelle : vous léguez l’ensemble de votre patrimoine mobilier et immobilier avec possibilité de demander à l’OSE de respecter certaines de vos volontés comme par exemple, reverser une somme d’argent à une personne désignée,
- Légataire à titre particulier : vous choisissez de léguer une partie de votre patrimoine à l’institution tout en gardant le libre choix pour le reste de votre patrimoine.
* Ce peut être un testament olographe (manuscrit, daté, signé) ou un testament authentique rédigé devant Notaire, ce qui permet d’éviter des démarches supplémentaires pour sa pleine exécution. Vous disposez de vos biens jusqu’à la fin de votre vie et vous pouvez à tout moment modifier ou annuler votre testament.
Vous pouvez également choisir de transmettre à l’OSE une partie de votre patrimoine, par le biais d’une donation devant Notaire.
Vous pouvez désigner l’OSE comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.
Vos héritiers peuvent donner une partie du patrimoine qui leur revient, à votre décès.
Les biens ou la somme d’argent que vous offrez à l’OSE seront recueillis sans aucune taxation et financeront à 100 % ses actions. En effet, l’OSE dispose d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit (donation et succession).
Nos garanties sur l’utilisation de votre don
Les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes, visés par les pouvoirs publics et soumis en application de la loi de 1991 au contrôle de la Cour des Comptes.
L’affectation de votre legs ou de votre donation est soumise au contrôle de la Préfecture de Paris.
L’OSE est agréée par le Comité de la Charte du Don en Confiance, organisme de contrôle externe et indépendant, qui vous offre la garantie de l’utilisation des biens ou des sommes donnés à l’association en toute transparence. L’OSE s’engage à respecter des règles strictes pour assurer une gestion désintéressée, transparente et rigoureuse.
En savoir plus
Pour recevoir notre brochure sur les legs, vous pouvez en formuler la demande à l’adresse dons@ose-france.org.
Pour en savoir davantage sur la transmission de votre patrimoine à notre institution, vous pouvez prendre rendez-vous avec Martine Nataf, directrice Dons et legs
117, rue du Faubourg du Temple
75010 Paris
01 71 39 70 27
Nos échanges seront traités dans la plus grande confidentialité.
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