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Mentions légales

 

La politique de protection des données personnelles de l’OSE

A l’occasion de la nouvelle législation européenne, l’OSE a nommé un DPO et rappelle sa politique sur la protection des données et son engagement à ce que la collecte et le traitement des données personnelles recueillies soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous jouissez des droits suivants :

  • Droit de recevoir gratuitement des informations claires sur les données personnelles que nous avons collectées vous concernant.
  • Droit d’accéder aux données personnelles que vous nous avez transmis ;
  • Droit de savoir quelle information a été collecté et comment elle est traitée ;
  • Droit de modifier de vos informations personnelles ;
  • Droit à la suppression de vos données personnelles de nos fichiers;
  • Droit de récupérer une partie des données dans un format ouvert et lisible par machine;
  • Droit de retirer votre consentement préalable ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour motifs légitimes;
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou de régulation.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient de vous rapprocher du directeur de l’établissement ou du service qui a collecté vos données. De plus, vous avez la faculté d’envoyer une demande à l’adresse suivante : dpo@ose-france.org.   

 

Qui a accès à vos données selon le type d’information collectée?

Les données personnelles collectées par l’OSE, en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD, limite la collecte des données à caractère personnel aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires au fonctionnement des services de l’association.

L’accès de vos données est limité en fonction du type de données recueillies.

Vos données sensibles comme les données médicales et de santé sont strictement encadrées par le code de la santé publique et la loi Informatique et Liberté. Seuls les professionnels définis par ces textes ont accès à ces données.

Vos autres données personnelles sont accessibles uniquement par le personnel de l’établissement ou du service qui a recueilli vos données.

Les informations que vous nous transmettez sont susceptibles d’être communiquées à des tiers (institutions publiques, organismes privés partenaires, éditeurs de logiciels) dans le but d’assurer la bonne exécution des services et de la prise en charge. Leurs coordonnées peuvent être communiquées sur demande écrite.

 

Pourquoi vos données font-elles l’objet d’un traitement ?

L’OSE traite vos données car elles sont nécessaires à l’exécution des services et activités de l’OSE dans le souci constant d’en améliorer la qualité. Elles peuvent aussi être utilisées à des fins de communication ou d’appel à la générosité.

Ces données peuvent aussi être recueillies à des fins statistiques. Toutefois dans ce cas, elles sont systématiquement anonymisées.

Dès lors, selon leur finalité, le traitement de vos données personnelles est fondé :

  • sur le respect d’une obligation légale,
  • ou bien sur l’intérêt légitime,
  • ou encore sur l’exécution d’un contrat vous liant à l’OSE.

 

Où sont traitées de vos données ?

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’OSE sont traitées en France selon des protocoles sécurisés.

 

Combien de temps sont conservées les données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation prévue par la législation, l’usage ou par la jurisprudence en vigueur.

Les données personnelles peuvent être archivées au-delà de ces périodes.

 

Mise à jour de juillet 2018


A propos du site de l’OSE

Conception & Réalisation :
NCK interactive / Julien VUTHAN

Crédits photos :
Fotolia
Collection Photos – Fonds OSE
Walter Limot
Thierry Samuel

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