Donner à l’OSE, c’est perpétuer la mémoire d’un être cher
en associant son nom à un projet de vie
Pourquoi nous aider ?
Si notre action est au quotidien essentiellement financée par les Pouvoirs Publics (Conseils généraux), seuls vos dons, donations et legs permettent de lancer de nouveaux projets. Grâce à vous, nous pourrons continuer notre mission en ayant les moyens d’une action efficace.
Les garanties que nous vous apportons :
- utilisation rigoureuse des dons, legs et donations
- votre volonté scrupuleusement respectée
- affectation de votre don au projet de votre choix
- respect de vos biens
- transparence et déontologie (comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes, visés par les Pouvoirs publics et soumis en application de la loi de 1991 au contrôle de la Cour des Comptes).
- affectation de votre legs ou de votre donation soumise au contrôle de la Préfecture de Paris
Comment nous aider ?
Vous pouvez faire une donation :
C’est un acte notarié qui permet de transmettre immédiatement à l’OSE, de votre vivant, une partie de votre patrimoine.
Vous pouvez faire un legs :
Cet acte notarié s’effectue au moyen d’un testament qui permet de transmettre à l’OSE un bien ou une somme d’argent. Il ne prend effet qu’au décès du testateur. Il existe plusieurs types de legs :
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- Legs universel : vous donnez la totalité de vos biens (meubles, immeubles, valeurs mobilières, etc.)
- Legs à titre universel : vous léguez une fraction de vos biens (mobilier, maison, terrain, etc)
- Legs particulier ou à titre particulier : Cette libéralité porte sur un ou plusieurs biens ou objets déterminés (maison, meuble, bijou, somme d’argent, titres, etc)
En l’absence d’héritiers, vous êtes libre de léguer vos biens comme vous le souhaitez.
Tous les types de legs sont exonérés de droits de succession et de mutation.
Etablir un testament est le plus sur moyen de faire respecter ses volontés au delà de sa propre vie. C’est aussi un moyen concret de faire un geste de solidarité et de générosité. A tout moment il vous est possible de révoquer, compléter ou modifier votre testament. Pour cela il suffit de rédiger un nouveau testament annulant vos dispositions antérieures.
Vous pouvez souscrire une Assurance-vie :
- Lors de la souscription auprès de votre assureur ou d’un établissement financier d’un contrat d’assurance-vie vous pouvez désigner l’OSE comme bénéficiaire. Le montant de cette assurance sera alors remis à l’OSE à votre décès, net de tous droits.
Beneficiez de l’exonération des droits de succession :
- Si vous n’avez pas de descendance directe, vous avez la possibilité de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à vos proches en bénéficiant d’une fiscalité particulière tout en soutenant simultanément l’OSE par un don ou un legs.
Dans tous les cas, pensez à consulter votre notaire : il vous assistera et vous conseillera dans vos démarches et vos choix.
Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et vous rencontrer en toute confidentialité, sans aucun engagement de votre part.
Contact : Benoît Gold
Tél : 01.53.38.20.03 - Fax : 01.53.38.20.12
e-mail : b.gold@ose-france.org
